Quels sont les différents types de baux de location ?

En principe et selon la loi qui régit la propriété foncière, il existe trois catégories de baux de location, à savoir : le bail de résidence principale, le bail commercial et le bail rural.

Bail de résidence principale

Le bail de résidence principal est un bail que le preneur alloue, dès son entrée au sein des lieux, les biens qui vont être loués à la maison mère. Ce mode de bail fait partie des différents types de baux de location. Un contrat de bail nécessite une certaine durée qui sera mentionnée dans le contrat de location. Cette durée est déterminée par le propriétaire. La résidence principale qui fera l’objet de location doit aussi respecter des conditions d’habitabilité, de sécurité et de salubrité. Il est à noter que le bailleur doit assurer l'état des biens à louer pour que le locataire puisse jouir généralement la maison durant la durée du bail. Le locataire doit aussi remplir certaines obligations comme le paiement du loyer aux échéances convenues dans ledit contrat. Il doit aussi assurer l’entretien du logement loué et il a l’obligation de contracter une assurance habitation contre l’incendie.

Bail commercial

Un bail commercial est l’un des différents types de baux de location. Il s’agit d’un contrat de location établi entre deux parties, qui sont le propriétaire du local et le locataire. Dans un bail commercial, le locataire peut être une personne physique ou morale. Comme son nom l’indique, ce type de contrat permet au locataire d’exercer une activité artisanale ou commerciale. Dans cette notion, le propriétaire du local peut le louer à titre de bureau, entrepôt, lieu de vente, etc. Ce contrat est fait par écrit et doit mentionner les différents critères, convenus entre les deux parties, suivant : le montant du loyer, la clause de résiliation, la durée du bail, etc. Il est à noter que la durée minimum du contrat de location est de neuf ans. Le propriétaire du local est libre de fixer le montant initial du loyer.

Bail rural

Le bail rural est aussi l’un des différents types de baux de location. Ce type de contrat s’applique exclusivement à un bien immobilier, comme un bâtiment d’exploitation ou une terre à usage agricole. Il peut être conclu par deux personnes morales ou physiques, à savoir : le propriétaire agricole, le métayer ou le fermier. Ledit contrat doit obligatoirement être écrit. Il peut être sous seing privé ou par acte notarié. Cependant, la durée du bail est supérieure à 9 ans. Il s’agit d’un bail rural à long terme.