Pour que la vente d'une maison à Châtellerault se fasse dans les meilleures conditions, il faut respecter scrupuleusement quelques étapes. Après avoir évalué la valeur du bien immobilier et fixé son prix, il est nécessaire de faire des annonces, de prendre en charge les visites et de discuter avec des agences (si vous voulez passer par leurs services). Avant de pouvoir finaliser la vente, il y a quelques documents administratifs à fournir. Ces papiers sont indispensables aussi bien pour vous (le vendeur) que pour l’acheteur.
Les documents concernant le vendeur
Vous devez absolument apporter les documents relatifs à votre identité lorsque vous procédez à la vente de votre bien immobilier. Un questionnaire d’état civil et une pièce d’identité sont donc requis. Si vous êtes pacsé ou marié, il faudra aussi donner une copie de votre acte de mariage. Si la vente passe par une entreprise ou encore si elle se fait en couple, vous portez alors le statut de co-emprunteurs. Ainsi, dans le cas où c’est la société qui vend la maison, il faut fournir un extrait k-bis, une copie légalisée de ses statuts juridiques et une copie de l’autorisation de la vente.
Cliquez ici si vous souhaitez trouver une agence pour vous aider à vendre votre maison sur Châtellerault.
Les documents à propos du bien immobilier en vente
S’il s’agit d’une maison individuelle, vous devez apporter le titre de propriété, les plans, les relevés des différents compteurs (gaz, électricité, eau, etc.), l’assurance dommage-ouvrage (si votre maison n’a pas encore 10 ans), ainsi que la paperasse concernant les travaux divers et la présence ou non d’un détecteur de fumée. S’il y a encore des meubles sous garantie, il faudra également fournir leurs factures. N’oubliez pas non plus le permis de construire, les preuves du bornage, l’avis d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, ainsi que les modalités de servitudes. Si c’est pour vendre une maison en copropriété, vous devez vous munir des règlements de la copropriété, de l’état de vos comptes, de l’acte des AG (3 dernières années), du prix des charges diverses (gaz, électricité et eau) et de la somme des travaux réalisés durant les deux dernières années ainsi que ceux à prévoir. Vous devez également fournir le carnet d’entretien du bien immobilier et l’état descriptif de division.
Le DDT : Dossier Diagnostic Technique
Les documents à fournir ici concernent le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), l’ERP (Etat des Risques Pollution), le diagnostic Loi Carrez, le diagnostic Termites, le diagnostic assainissement, le diagnostic Electricité et Gaz, le diagnostic Amiante (si votre maison a été bâtie avant 1997) et le CREP (diagnostic plomb). Le DDT a été mis au point afin de permettre à l’acheteur de connaître tout l’historique et l’état de la maison en vente.
Les garanties légales
Garantie contre les vices cachés
Valable de 6 mois à 1 an après la vente, cette garantie a pour but de protéger le futur propriétaire si jamais une anomalie majeure relative à l’usage du bien survenait. Il est à noter que cette garantie n’est pas applicable s’il s’agit d’un problème qui n’existait qu’après l’achat de la maison.
Garantie décennale sur les travaux
Tous les travaux réalisés doivent être garantis 10 ans, et ce, que ce soit le vendeur lui-même qui les ait réalisés, ou une entreprise ou un spécialiste qui s’en soient chargés.
Garantie d’éviction
Stipulée dans le Code Civil, article 1625, cette garantie consiste en la protection juridique de l’acheteur, au cas où il y ait une zone d’ombre sur sa possession.
Garantie de conformité du bien
Cette garantie a été mise au point pour éviter toute fausse publicité. Elle certifie que tout ce qui a été écrit dans l’acte de vente concorde vraiment avec l’état réel de la maison. Tous les documents cités plus haut doivent être transmis à l’acquéreur lorsque le contrat préliminaire est conclu. Dites-vous que certains d’entre eux peuvent prendre du temps à préparer. Ainsi, dans le cadre de la vente d'une maison à Châtellerault, il est toujours conseillé de vous y prendre à l’avance.
