Changer de syndic : la révocation du contrat de syndic de copropriété

Changer de syndic

Légalement, une copropriété ne peut se passer d’un syndic. En effet, les copropriétaires doivent toujours proposer lors de l’assemblée générale (AG) un ou plusieurs syndics de copropriété. Vous devez renouveler ou changer votre syndic actuel si le mandat de votre syndic arrive à échéance. Notez que si aucune proposition de contrat n’est inscrite au programme de votre assemblée, le renouvellement du syndic actuel se fait automatiquement. Mais comment changer de syndic ? Quelles sont les étapes nécessaires pour changer de syndic ?

Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Le rôle du syndic de copropriété est de représenter juridiquement le syndicat des copropriétaires ou l’ensemble des copropriétaires. Il est notamment le mandataire des copropriétaires. Sa mission est d’administrer l’immeuble, de convoquer une assemblée générale, de faire respecter le règlement de copropriété et d’appliquer les décisions prises en assemblée. Il a également l’obligation d’effectuer en urgence les travaux indispensables à la conservation de l’immeuble.

Mais il arrive parfois que votre syndic n’accomplisse pas ses missions et vous souhaitez le remercier. Il existe trois possibilités pour changer de syndic. Le non-renouvellement en fin de mandat reste le moyen le plus simple de changer de syndic. Le changement de syndic peut aussi être effectué en cas de fautes graves ou répétées. Mais vous pouvez aussi faire un recours devant le tribunal de grande instance. Vous souhaitez changer de syndic ? Rendez-vous directement sur le site www.bellman.immo pour obtenir plus d’informations.

Comment changer un syndic de copropriété ?

Le changement de syndic de copropriété repose sur deux notions bien différentes, à savoir le non-renouvellement et la révocation d’un mandat. Il faut savoir que la décision de ne pas renouveler le mandat ne nécessite pas de motif légitime. Elle intervient notamment au moment du renouvellement du contrat du syndic en assemblée générale. En revanche, la résiliation d’un mandat en cours est très compliquée, mais reste possible.

Prenez en compte plusieurs critères pour la mise en concurrence de votre syndic actuel. Sachez que le conseil syndical s’occupe généralement de cette mise en concurrence. Cependant, les copropriétaires seuls ont par ailleurs le droit de proposer un contrat qui sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Afin de recueillir un certain nombre de propositions, il est possible de lancer un appel d’offres. Les propositions seront envoyées par courrier à tous les copropriétaires, avant l’assemblée générale. Vous procéderez ensuite à l’élection du nouveau syndic de copropriété une fois le choix du syndic de copropriété effectué. Ce nouveau syndic prendra ses fonctions immédiatement après son élection.

Concernant la révocation du contrat de syndic, elle peut être effectuée lors de l’assemblée générale des copropriétaires, mais doit être fondée sur un motif légitime. Il est conseillé d’envoyer des lettres recommandées à votre syndic de copropriété dès qu’il est en défaut pour lui rappeler ses missions. Ces documents peuvent servir de justification à la révocation de son mandat. Notez que c’est toujours l’assemblée générale qui décide de sa révocation ou non.

Quelles sont les étapes indispensables au changement de syndic de copropriété ?

Pour changer de syndic de copropriété, vous devez suivre quelques étapes essentielles. Inscrivez la révocation de votre syndic à l’ordre du jour de la réunion devant l’assemblée générale. Inscrivez également à l’ordre du jour le projet de révocation du syndic actuel et la nomination d’un nouveau syndic. En effet, il s’agit d’une étape très importante et doit être faite à temps. Si votre demande est trop tardive, vous devrez attendre votre prochaine assemblée générale pour changer de syndic. Cependant, vous pouvez convoquer une AG extraordinaire si vous ne voulez pas attendre la prochaine AG.

Mettez ensuite en concurrence votre syndic, car vous ne pouvez pas rester sans syndic de copropriété une fois le contrat résilié. Vous pourrez alors procéder à la révocation du syndic lors de l’AG. Les copropriétaires votent directement pour l’élection d’un nouveau syndic de copropriété lors d’une AG. Le contrat prend fin si le vote est à la majorité absolue. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un second vote peut avoir lieu à condition que la proposition d’abrogation recueille au moins un tiers des voix.

Les conseils essentiels pour changer de syndic !

Sachez qu’il est toujours préférable de sonder les autres copropriétaires avant de vous séparer de votre syndic. Assurez-vous que la majorité souhaite réellement le révoquer. Cependant, il est toujours possible de le changer même à titre individuel dans le cadre d’une résiliation judiciaire.

Vérifiez toujours au préalable les doléances et les comptes que vous allez adresser à votre syndic. Lorsque vous votez l’abrogation du syndic en assemblée générale, assurez-vous que le syndic actuel ne reparte pas avec les feuilles de présence et qu’il n’est pas également le secrétaire de séance. Lors du vote, ne présentez pas trop de nouveaux contrats de syndic, car ils peuvent entraîner une dispersion des votes et jouer en faveur du syndic actuel.

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